Mentions Légales
Version 2026-10-22 — en vigueur au 22 octobre 2026.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme accessible à l'adresse vocaway.com et de ses sous-domaines (ci-après « la Plateforme »).
Article 1 — Éditeur de la Plateforme
La Plateforme Vocaway est éditée par :
- Éditeur : Monsieur Marceau Timbal-Duclaux de Martin--Loury, exploitant le service « Vocaway ».
- Forme juridique : entrepreneur individuel (EI). Statut sans capital social.
- Adresse du siège d'activité : 25 rue Broca, 75005 Paris, France.
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIREN 999 443 013 — SIRET 999 443 013 00019. Entreprise non inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts.
- Directeur de la publication : Monsieur Marceau Timbal-Duclaux de Martin--Loury.
- Contact : contact@vocaway.com
- Téléphone : 06 26 15 33 33
Article 2 — Hébergement
L'application, les bases de données et le stockage des fichiers de la Plateforme sont hébergés en France par :
- OVH SAS — société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
- Stockage des fichiers : OVHcloud Object Storage (compatible S3), centres de données situés en France
- Site web : www.ovhcloud.com
La messagerie de la Plateforme (envoi des e-mails de service) est hébergée par :
- Brevo SAS
- Siège social : 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France
- RCS Paris 498 019 298
- Site web : www.brevo.com
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme — notamment sa structure, sa charte graphique, ses logos, la marque « Vocaway », ses textes, logiciels, codes sources, bases de données, scénarios et consignes adressées aux modèles d'IA — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou décompilation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus que vous importez ou enregistrez restent votre propriété, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité : responsable du traitement, finalités, bases légales, sous-traitants, durées de conservation et exercice de vos droits. Pour toute question : contact@vocaway.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
Article 5 — Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les traceurs non indispensables ne sont utilisés qu'avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » situé en bas de page. Le détail figure dans la Politique Cookies.
Article 6 — Intelligence artificielle
Les simulations sont conduites par un système d'intelligence artificielle : le recruteur n'est pas une personne réelle et sa voix est synthétique, générée par IA. Les rapports et conseils produits sont des outils d'entraînement et ne garantissent pas la réussite à un entretien d'embauche ou à un processus de recrutement.
Article 7 — Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de maintenance, de défaillance du réseau Internet, d'intrusion malveillante ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les règles de compétence applicables aux litiges sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

